Inegalite Des Parties Et Duree Du Contrat. Etude De Quatre Contrats D'Adhesion Usuels

Qui du propriétaire ou du locataire, de l'employeur ou du salarié, de l'assureur ou de l'assuré, du prêteur ou de l'emprunteur dispose de la maîtrise du " temps contractuel " ? Une telle question peut légitimement surprendre, s'agissant de contrats dont l'une des caractéristiques principales est d'instituer, entre les parties, une situation fondamentalement inégalitaire. De fait, le contractant fort dispose de la maîtrise réelle de l'élément temporel de l'acte. Néanmoins, sous l'action conjuguée de la loi et de jurisprudence, la partie faible se voit également offrir la possibilité de dicter au contractant fort ses propres choix quant à la durée du contrat, situation paradoxale qui permet de passer d'une " inégalité conjoncturelle ", inhérente aux quatre contrats d'adhésion usuels qui font l'objet de cette étude, à une " asymétrie provoquée ". Le locataire, le salarié, l'assuré et l'emprunteur se voient ainsi conférer, en certaines circonstances, la maîtrise formelle, car subordonnée à l'intervention du législateur, de cette donnée essentielle du contrat que constitue la durée. Fort de ce constat, l'auteur tend à démontrer que la maîtrise, par le contractant faible, de la durée de l'engagement, loin d'être exceptionnelle, se rencontre à toutes les périodes de la vie du contrat. Ainsi, une telle tendance existe tant au moment de la fixation initiale de la durée de l'acte, qu'au cours de la cessation ou de la prolongation de l'engagement. L'intérêt de cette étude tient également au rapprochement qui est effectué, entre quatre contrats spéciaux en apparence très différents, rapprochement qui permet de renouveler et d'enrichir des analyses jusque-là parcellaires, car menées à l'intérieur d'un champ d'investigation trop restreint. Enfin, les quatre contrats choisis suscitent suffisamment de questions pour que la méthode d'examen suivie par l'auteur serve de référence à l'étude d'autres engagements susceptibles de retenir plus particulièrement l'attention du lecteur.