Installations classées pour la protection de l'environnement. - Tome 3, Arrêtés, circulaires et instructions techniques

La législation des installations classées régit la plupart des industries ou activités fixes dangereuses ou polluantes. Elle repose sur la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement actuellement codifiée dans le livre V du code de l'environnement et sur son décret d'application du 21 septembre 1977. Cette législation, dont les textes généraux figurent dans le tome I, vise à prévenir l'ensemble des risques et nuisances provenant d'une installation, qu'il s'agisse de la pollution de l'air ou de l'eau, du bruit, des déchets produits par l'installation, et même des atteintes esthétiques. Les activités polluantes ou dangereuses sont définies dans une liste appelée "nomenclature", qui soumet les installations à un régime de déclaration ou d'autorisation. Les autorisations sont délivrées par le préfet, au terme d'une procédure ouverte et contradictoire, après enquête publique. Le dossier de demande d'autorisation doit notamment comporter une étude d'impact et une étude de dangers. Dans cette procédure, l'inspection des installations classées, assurée principalement par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, joue un rôle central. Par ailleurs, les installations peuvent être soumises à des réglementations techniques fixées par le ministre de l'environnement (Tome III) ou le préfet pour les installations soumises à déclaration (Tome II).