L'appréhension juridique du territoire connaît une situation contrastée : d'une part, elle consacre l'extension des relations sociales qui impose l'éclatement...
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L'appréhension juridique du territoire connaît une situation contrastée : d'une part, elle consacre l'extension des relations sociales qui impose l'éclatement de structures territoriales traditionnelles, et en particulier celles de beaucoup d'Etats (cf. droit communautaire et " droit humanitaire ") ; d'autre part, elle rend compte d'un effort croissant pour affiner la compréhension, la définition du territoire et, en fin de compte, mieux adapter l'action de l'homme à cette réalité physique.
C'est aux derniers développements concernant cette appréciation renouvelée de la notion de territoire que sont consacrées les contributions formant cet ouvrage. Celles-ci sont le résultat du travail d'enseignants-chercheurs regroupés depuis 1992 au sein d'une " jeune équipe ", elle-même intitulée " Droit et territoire " et rattachée à la faculté des sciences juridiques de l'université Lumière-Lyon 2.
Sommaire
Les tentatives de regroupement communal pendant la période révolutionnaire
Le gouvernement municipal de Thouret : à propos d'un projet méconnu
L'espace saisi par le droit dans la loi d'orientation pour la ville : discours juridique et appréhension de la réalité
La recomposition du territoire des collectivités et la loi Joxe-Marchand
Un obstacle à la réorganisation des services extérieurs : les rémunérations accessoires
La décharge d'emploi dans la fonction publique territoriale : la difficile gestion des agents privés de territoire
Le droit du sol
Autorité parentale et nationalité
La territorialité de la propriété intellectuelle
Espace, coopération et méso-information
Quelle perspective pour la synchronisation des acteurs sociaux dans les communes ?