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Institutions européennes - Occasion
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Résumé
Cet ouvrage analyse de manière synthétique l'architecture institutionnelle de l'Union européenne ainsi que les sources formelles et les principes structurant l'ordre juridique dans le cadre duquel les institutions déploient leur action. Permettant d'aller à l'essentiel tout en offrant au lecteur une somme d'informations précises et actualisées, cet ouvrage constitue un précieux outil d'acquisition des connaissances de base sur une matière devenue incontournable.
Sommaire
- LE SYSTEME INSTITUTIONNEL DE L'UNION
- Les compétences
- Les principes structurels et les moyens de l'Union
- L'architecture institutionnelle
- Les procédures de décision
- L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
- Les sources
- Les caractères du droit communautaire
- LE SYSTEME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
- Les recours contentieux
- Le renvoi préjudiciel
Caractéristiques
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Date de parution28/02/2007
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-01-145801-8
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EAN9782011458018
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PrésentationBroché
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Nb. de pages319 pages
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Poids0.535 Kg
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Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
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