Cette cinquième édition enrichie et actualisée a été rédigée avec un grand souci de clarté, de concision et de rigueur. Elle présente de façon...
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Cette cinquième édition enrichie et actualisée a été rédigée avec un grand souci de clarté, de concision et de rigueur. Elle présente de façon très structurée (tableaux, schémas), les institutions judiciaires françaises au sens large, c'est-à-dire les fondements, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux. Elle traite aussi des règles de procédure, des voies de recours et de l'exécution des décisions juridictionnelles (civiles, pénales, administratives). Ces développements qui constituent l'essentiel de l'ouvrage sont complétés par un exposé synthétique sur la justice internationale mettant particulièrement en valeur le système judiciaire européen. Ce livre s'adresse d'abord à ceux qui doivent assimiler rapidement l'essentiel pour s'assurer une préparation efficace aux examens et concours étudiants en première année de droit, tout au long de leur cursus, et en capacité de droit, candidats aux concours administratifs de la fonction publique d'État de catégorie A (magistrats, commissaires de police, greffiers en chef...) ou de catégorie B (officiers de police greffiers des tribunaux...) et de la fonction publique territoriale. Il s'adresse enfin aux justiciables qui s'interrogent sur les réponses aux questions invoquées dans le prétoire et aux citoyens soucieux de mieux faire valoir leurs droits et pour qui l'approche des institutions judiciaires n'est pas chose facile.
Sommaire
LES CARACTERISTIQUES DE LA JUSTICE
L'historique
Les rapports de la justice avec les autres pouvoirs
L'ORGANISATION DE LA JUSTICE
L'ordre judiciaire
L'ordre administratif
Le tribunal des conflits
Les juges
Les auxiliaires de justice
L'ACCES A LA JUSTICE - L'ACTION EN JUSTICE
L'accès au mode juridictionnel : le procès
L'accès à la justice choisie
LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE
Les principes de procédure
Le déroulement de l'instance
Les actes des juges
Les effets des décisions de justice
LES VOIES DE RECOURS
Devant le juge civil
Devant le juge pénal
Devant le juge administratif
L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE
L'exécution des décisions des juridictions civiles
L'exécution des décisions des juridictions pénales
L'exécution des décisions des juridictions administratives
LA JUSTICE INTERNATIONALE
Origine et caractères de la justice internationale