Instruction Budgetaire Et Comptable M14. Volume 3, Les Documents Budgetaires Ii, Pour Les Etablissements Publics Administratifs Des Communes De 3500 Habitants Et Plus, Pour Les Etablissements De Cooperation Intercommunale (...) Au 1er Janvier 1999

Collectif

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 Collectif - Instruction Budgetaire Et Comptable M14. Volume 3, Les Documents Budgetaires Ii, Pour Les Etablissements Publics Administratifs Des Communes De 3500 Habitants Et Plus, Pour Les Etablissements De Cooperation Intercommunale (...) Au 1er Janvier 1999.
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Sommaire

    • Etablissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus
    • Centres communaux et intercommunaux d'action sociale des communes de 3 500 habitants et plus
    • Coopération intercommunale et sections de communes
    • Sections de communes et commissions de gestion des biens indivis
    • Etablissements publics de coopération intercommunale
    • Caisses des écoles des communes de 3 500 habitants et plus
    • Budgets annexes des services assujettis à la TVA

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/01/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-7433-0315-8
  • EAN
    9782743303150
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    377 pages
  • Poids
    1.77 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,8 cm × 4,2 cm

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