L'ouvrage a pour ambition d'offrir au lecteur un aperçu global, synthétique mais complet du droit belge de la concurrence. Les responsables d'entreprises...
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L'ouvrage a pour ambition d'offrir au lecteur un aperçu global, synthétique mais complet du droit belge de la concurrence. Les responsables d'entreprises y trouveront, rassemblés en un volume pratique à consulter, tous les principes gouvernant les droits belge et européen de la concurrence, qui s'appliquent en particulier aux accords anti-concurrentiels, aux abus de position dominante, aux concentrations, mais également aux aides d'état. Les praticiens du droit pourront, pour leur part, se servir de ce livre complet à l'appui de leur travail de rédaction d'actes, qu'il s'agisse de contrats ou de recours administratifs ou judiciaires. A cet effet, l'ouvrage distingue, de manière systématique, l'organisation du Conseil, le droit matériel de la concurrence et les règles de procédure applicables. Enfin l'ouvrage a pour originalité de se livrer à une analyse des décisions prises par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire en matière de concurrence.
Sommaire
DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE
Inclusion du droit de la concurrence dans les politiques communautaires
LE DROIT BELGE A LA CONCURRENCE
Premières législations belges en matière de concurrence
LE DROIT MATERIEL BELGE DE LA CONCURRENCE
Pratiques et ententes
PROCEDURE DEVANT L'AUTORITE BELGE DE CONCURRENCE
Introduction : une diversité d'institutions et de procédures
APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE PAR LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE BELGE
Introduction : rappel concernant l'applicabilité directe des dispositions communautaires de concurrence
DROIT BELGE DE LA CONCURRENCE : UN DROIT EN CONSTRUCTION
Droit de la concurrence : notion à géométrie variable ?
Cet ouvrage a été réalisé sous la direction de Dominique Grisay, avocat au barreau de Bruxelles, maître-assistant à la Haute École Francisco Ferrer, arbitre et membre du Comité scientifique de CEPANI.
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