Introduction au droit belge de la concurrence

Aimé De Caluwé

(Préfacier)

,

Alex Tallon

(Préfacier)

,

Collectif

Note moyenne 
Dominique Grisay - Introduction au droit belge de la concurrence.
L'ouvrage a pour ambition d'offrir au lecteur un aperçu global, synthétique mais complet du droit belge de la concurrence. Les responsables d'entreprises... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage a pour ambition d'offrir au lecteur un aperçu global, synthétique mais complet du droit belge de la concurrence. Les responsables d'entreprises y trouveront, rassemblés en un volume pratique à consulter, tous les principes gouvernant les droits belge et européen de la concurrence, qui s'appliquent en particulier aux accords anti-concurrentiels, aux abus de position dominante, aux concentrations, mais également aux aides d'état. Les praticiens du droit pourront, pour leur part, se servir de ce livre complet à l'appui de leur travail de rédaction d'actes, qu'il s'agisse de contrats ou de recours administratifs ou judiciaires. A cet effet, l'ouvrage distingue, de manière systématique, l'organisation du Conseil, le droit matériel de la concurrence et les règles de procédure applicables. Enfin l'ouvrage a pour originalité de se livrer à une analyse des décisions prises par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire en matière de concurrence.

Sommaire

  • DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE
    • Inclusion du droit de la concurrence dans les politiques communautaires
  • LE DROIT BELGE A LA CONCURRENCE
    • Premières législations belges en matière de concurrence
  • LE DROIT MATERIEL BELGE DE LA CONCURRENCE
    • Pratiques et ententes
  • PROCEDURE DEVANT L'AUTORITE BELGE DE CONCURRENCE
    • Introduction : une diversité d'institutions et de procédures
  • APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE PAR LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE BELGE
    • Introduction : rappel concernant l'applicabilité directe des dispositions communautaires de concurrence
  • DROIT BELGE DE LA CONCURRENCE : UN DROIT EN CONSTRUCTION
    • Droit de la concurrence : notion à géométrie variable ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/02/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-1654-6
  • EAN
    9782804416546
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    362 pages
  • Poids
    0.575 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Grisay

Cet ouvrage a été réalisé sous la direction de Dominique Grisay, avocat au barreau de Bruxelles, maître-assistant à la Haute École Francisco Ferrer, arbitre et membre du Comité scientifique de CEPANI.

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