Introduction au droit de l'Union Européenne

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Résumé

Ce manuel propose une introduction au droit de l'Union Européenne, droit largement renouvelé par le traité de Maastricht mais qui se situe tout de même dans la continuité des trois Communautés originaires créées par les traités de Paris (CECA) et de Rome (CEE, Euratom). L'auteur, s'attache à présenter la manières sous ses différents angles dans un style simple et accecssible. Après un rappel des étapes de la construction européenne, sont étudiés les compétences transférées à l'Union par les Etats membres puis les institutions et les mécanismes très particuliers et complexes de prise de décision. L'ouvrage analyse les caractéristiques de l'ordre communautaire - sources, sujets, conditions de mise en œuvre -, les relations avec l'ordre juridique des Etats membres, le contrôle juridictionnel par le juge communautaire et par le juge nationale. Ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEJ, ainsi qu'aux élèves des IEP et des préparations aux concours administratifs.

Sommaire

    • Des Communautés européennes à l'Union européenne
    • La construction communautaire
    • La création de l'Union européenne
    • Les compétences des Communautés européennes dans l'Union européenne
    • Le champ matériel des compétences selon le Traité sur l'Union européenne
    • Le mode particulier de détermination des compétences communautaires
    • Institutions et prise de décision
    • Les institutions des Communautés
    • La collaboration des institutions dans les Communautés
    • Institutions et pouvoirs dans les politiques de coopération
    • Caractères du droit communautaire
    • Les traités fondateurs
    • Les sources du droit communautaire
    • La mise en œuvre du droit communautaire
    • Droit communautaire et droit national
    • Invocabilité du droit communautaire en droit interne
    • La primauté du droit communautaire
    • Le contrôle juridictionnel
    • Les juridictions communautaires
    • Les recours directs
    • Le renvoi préjudiciel.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1995
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-01-144970-7
  • EAN
    9782011449702
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    160 pages
  • Poids
    0.185 Kg
  • Dimensions
    14,2 cm × 18,9 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jacqueline Dutheil de La Rochère

Jacqueline Dutheil de la Rochère est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-assas et professeur invité à l'Université de Louvain-la-Neuve (Belgique).

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