Juges Et Jugements : L'Europe Plurielle. L'Elaboration De La Decision De Justice En Droit Compare

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 Collectif - Juges Et Jugements : L'Europe Plurielle. L'Elaboration De La Decision De Justice En Droit Compare.
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Résumé

" Juges et jugements : l'Europe plurielle " reprend les actes du Colloque sur l'élaboration de la décision de justice en droit comparé, organisé par l'Institut de droit comparé de Paris et l'Ecole nationale de la magistrature, les 5 et 6 mai 1997, à l'Ecole nationale de la magistrature à Paris. Des juristes allemands, anglais, italiens et français exposent comment, dans chacun de leurs pays, le juge réunit les éléments de fait, prend sa décision et la rédige. Ces études permettent donc d'appréhender, dans les principaux pays d'Europe, le processus de fabrication du droit par le juge. Leur côté spontané, né de leur présentation orale, a été volontairement maintenu, parce qu'il révèle, mieux que de longs discours, les différences fondamentales mais aussi les accords essentiels.

Sommaire

    • L'Institut de droit comparé de Paris : du Privilège à la Nécessité
    • L'élaboration de la décision de justice
    • La réunion par le juge allemand des éléments de fait nécessaires à la décision
    • Les éléments de fait réunis par le juge : le système anglais
    • L'administration judiciaire de la preuve dans le procès civil italien
    • Aperçu comparatif
    • Quelques observations préliminaires
    • Réflexions autour de la rédaction de la décision de justice
    • La rédaction de la décision de justice en France
    • La rédaction de la décision de justice en Italie

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-908199-14-9
  • EAN
    9782908199147
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    111 pages
  • Poids
    0.195 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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