La chambre sociale de la Cour de cassation rend plus de 6 000 arrêts par an : nouvelle jurisprudence, revirements, politique jurisprudentielle volontariste,...
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La chambre sociale de la Cour de cassation rend plus de 6 000 arrêts par an : nouvelle jurisprudence, revirements, politique jurisprudentielle volontariste, inspiration des réforme législatives... Son abondante production constitue la source principale de notre droit du travail et son rôle ne cesse de s'amplifier.
LL'année judiciaire 1999/2000 n'échappe pas à la règle. La chambre sociale s'est prononcée dans tous les domaines du droit du travail : licenciement économique, modification du contrat, clauses du contrat de travail, maladie et inaptitude protection des libertés du salarié, droit de grève... Le rythme soutenu de ces arrêts nécessite un suivi régulier et vigilant, qui manque, faute de temps, aux praticiens.
Cet ouvrage fournit les principaux arrêts de l'année, sélectionnés par thème. Chaque chapitre débute par un rappel des évolution jurisprudentielles nécessaires et utiles qui précèdent l'analyse détaillée des arrêts. Le lecteur trouvera aussi des articles de doctrine offrant une réflexion pertinente sur les sujets abordés. D'éminent, auteurs, professeurs de droit, avocats ou magistrats (Philippe Waquet, Gérard Couturier, Jean-Emmanuel Ray...), mais aussi Marie-France Hirigoyen, spécialiste du harcèlement moral contribuent ainsi à faire de l'ouvrage un outil indispensable à tous ceux qui veulent comprendre les évolutions de la jurisprudence sociale.
Ce livre est destiné à tous les juristes de droit social, évoluant en entreprise, avocats spécialisés en droit du travail, conseils sans oublier les étudiants soucieux de débuter l'année universitaire munis des clefs nécessaires à la compréhension de la jurisprudence sociale.
Sommaire
Le contrat de travail
Les contrats précaires
La modification du contrat de travail
La durée du travail
Maladie et inaptitude du salarié
La protection des libertés des salariés dans l'entreprise
Le droit disciplinaire
La rupture du contrat de travail
Licenciement collectif pour motif économique
Le droit des institutions représentatives du personnel