L'accès au marché unique du transport aérien dans l'Union européenne

Depuis quelques années, les transports aériens européens et internationaux sont soumis à une réglementation dense, notamment à des règles sur le marché intérieur, émanant de l'Union européenne. Le centre de gravité de cette réglementation concerne l'accès au marché des transports aériens. Le présent ouvrage vise à analyser et à exposer de manière actualisée et complète les différentes composantes de l'accès au marché, dans une perspective d'évolution du droit, et à offrir un tour d'horizon de la législation existante et en cours d'élaboration, de même que de la jurisprudence récente. Outre l'acquis communautaire et son contexte international en matière de libéralisation et d'harmonisation des conditions d'exploitation des services de transport aérien, l'ouvrage examine les problèmes qui se posent en matière de détention de créneaux horaires, de services d'assistance en escale, de redevances aéroportuaires et de systèmes informatisés de réservation, ainsi que les enjeux liés à la réalisation du ciel unique européen