Le droit communautaire, qui inspire à l'heure actuelle un nouveau texte juridique français sur deux, concerne désormais la vie quotidienne des citoyens,...
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Le droit communautaire, qui inspire à l'heure actuelle un nouveau texte juridique français sur deux, concerne désormais la vie quotidienne des citoyens, en paticulier dans le domaine économique. Il est souvent difficile d'accès et son application en droit interne passe par des procédures avec lesquelles les fonctionnaires ne sont pas encore familiers. Cet ouvrage présente les mécanismes de la transposition en France, brosse un panorama des règles adoptées par les autres pays et analyse les contrôles de l'application centrés sur la Cour de justice des Communautés européennes.
Sommaire
Le droit communautaire applicable en France
Le principe de subsidiarité
Les principes juridiques d'articulation entre le droit communautaire et le droit national
La transposition des directives en droit national
Les contrôles exercés par les commissions parlementaires sur l'élaboration du droit communautaire
Les procédures juridictionnelles de contrôle d'une bonne application du droit communautaire par les Etats membres.
Jean-luc Sauron, magistrat, docteur en droit, est conseiller juridique au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI).
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