L'atteinte à la marque renommée - Grand Format

Michal Bohaczewski

Joanna Schmidt-Szalewski

(Préfacier)

,

Jérôme Passa

(Préfacier)

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L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/10/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3475-8
  • EAN
    9782711034758
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    550 pages
  • Poids
    0.966 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,4 cm

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