L'Espace Judiciaire Europeen En Matieres Civile Et Commerciale : The European Judicial Area In Civil And Commercial Matters

Appliquée depuis le 1er février 1973 entre les six Etats fondateurs du Marché Commun, la Convention de Bruxelles, du 27 septembre 1968, sur la compétence internationale et les effets des jugements étrangers a été plusieurs fois remaniée lors des élargissements successifs de la Communauté européenne. La version coordonnée de 1989, enfin applicable dans les Etats contractants, ne demande qu'à s'étendre vers l'est depuis l'entrée en vigueur de la Convention de Lugano, du 16 septembre 1988. Aussi ces textes créent-ils un véritable espace judiciaire européen, en matières civile et commerciale, intéressant actuellement une vingtaine de pays. Le présent ouvrage rassemble les rapports présentés par d'éminents spécialistes belges et étrangers, à l'occasion d'un cycle de colloques et tables rondes organisé respectivement par l'Université Panteios d'Athènes, l'Université libre de Bruxelles et l'Université de Cambridge. Après avoir identifié les champs respectifs des deux Conventions, ainsi que les moyens destinés à en assurer une interprétation uniforme, chacune des modifications apportées par les nouveaux textes est analysée. Mais l'ouvrage aurait manqué son objectif si n'avaient pas été également traités de manière minutieuse et originale les relations qu'entretiennent la Convention de Bruxelles et le droit communautaire ainsi que les problèmes de coexistence des normes conventionnelles et nationales. Ainsi conçu, ce livre constitue un outil précieux de référence pour tous ceux qui s'intéressent aux relations privées internationales.