Ce livre présente en 20 fiches d'une remarquable clarté l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la construction et du fonctionnement...
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Ce livre présente en 20 fiches d'une remarquable clarté l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la construction et du fonctionnement de l'Union européenne. Il est à jour de l'actualité la plus récente. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'Union européenne et du droit qui la régit.
Sommaire
Les grandes étapes de la construction européenne
La citoyenneté européenne
L'élargissement de l'Union européenne
Les institutions de l'Union européenne
La présidence de l'Union européenne
Les sièges des institutions et organes de l'Union européenne
Le processus de décision dans l'Union européenne
L'organisation française en matière européenne
L'association du Parlement français au processus décisionnel communautaire
Politiques et actions communautaires
L'union économique et monétaire
Le budget de l'Union européenne
Tableau synthétique
Les sources du droit communautaire
La hiérarchie des normes communautaires
Les caractères du droit communautaire
L'invocabilité des directives communautaires devant le juge français
Les voies de recours en droit communautaire
La procédure devant la Cour de justice (recours direct)
Les rapports entre le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
Jean-Marc Favret est docteur en droit et conseiller au tribunal administratif de Nancy. Ancien maître de conférences de droit public, il est chargé d'enseignement notamment à la Faculté de droit de Bayonne.
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