20 fiches claires et précises pour offrir au plus grand nombre une présentation synthétique et rigoureuse de l'Union européenne et du droit qui la...
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20 fiches claires et précises pour offrir au plus grand nombre une présentation synthétique et rigoureuse de l'Union européenne et du droit qui la régit. Cet ouvrage constituera un guide utile pour tout citoyen européen soucieux de mieux connaître l'Union (sa construction, son fonctionnement...), à une époque où celle-ci nourrit toujours davantage l'actualité.
Sommaire
Les grandes étapes de la construction européenne
La citoyenneté européenne
L'élargissement de l'Union
Les institutions de l'UE
La présidence de l'UE
Les sièges des institutions et organes de l'UE
Le processus de décision dans l'UE
L'organisation française en matière européenne
L'association du Parlement français au processus décisionnel communautaire
Politiques et actions de l'Union
L'Union économique et monétaire
Le budget de l'UE
Les sources du droit de l'Union
La hiérarchie des normes de l'Union
Les caractères du droit de l'Union
L'invocabilité des directives communautaires devant le juge national
Les voies de recours
La procédure devant la Cour de justice • Les rapports entre le droit de l'Union et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
Jean-Marc Favret est Docteur en droit et Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Nancy. Ancien Maître de conférences de droit public, il est chargé d'enseignement à la Faculté de droit de Bayonne.
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