Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A côté des textes légaux...
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Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes. Fidèle à la vocation de la collection " Les Carrés " qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.
Sommaire
L'OPERATION DE QUALIFICATION
LA VENTE
LE CONTRAT DE BAIL
LE DEPOT
LES PRET A USAGE OU COMMODAT
LE MANDAT
LE PRET D'ARGENT
LE CREDIT LIE : CREDIT MOBILIER ET CREDIT IMMOBILIER
Caroline André, docteur en droit privé, et Lotfi Hamzi, docteur en droit international, sont enseignants-chercheurs à Reims Management School et chargés d'enseignement à la Faculté de droit et de gestion de Reims.
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