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L'essentiel de la Procédure civile
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7e éditionParu le : 27/04/2010Actuellement indisponible11,15 €
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Résumé
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la procédure devant les principales juridictions civiles sans omettre les voies de recours auxquelles elles peuvent donner lieu. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de la Procédure civile.
Sommaire
- LE DROITS AU JUGE
- L'action en justice
- La recevabilité et la régularité de la demande
- Les aides à l'accès au juge
- LA COMPETENCE
- Les règles légales de compétence
- Les sanctions des règles de compétence
- LES PROCEDURES
- Les cotions fondamentales de la procédure civile
- La procédure devant le tribunal de grande instance
- La procédure devant les juridictions dites d'exception
- LES VOIES DE RECOURS
- Les voies ordinaires de recours
- Les voies extraordinaires de recours
Caractéristiques
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Date de parution27/04/2010
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-297-01403-8
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EAN9782297014038
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PrésentationBroché
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Nb. de pages126 pages
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Poids0.2 Kg
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Dimensions17,0 cm × 17,0 cm × 0,7 cm
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