Ce livre présente en 19 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui permettent la constatation des infractions,...
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Ce livre présente en 19 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui permettent la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement des délinquants. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Procédure pénale à jour des dernières réformes législatives du 5 mars 2007 relatives à la prévention de la délinquance, au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale et au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats.
Sommaire
GENERALITES
Principes généraux de la procédure pénale française
Les règles de compétence
LA POURSUITE
Le déclenchement de l'action publique
L'extinction de l'action publique
L'action civile
L'ENQUETE POLICIERE
La preuve
Les organes de police
Les modalités de l'enquête
Contrôles et vérifications d'identité
La garde à vue
L'INSTRUCTION
Les juridictions d'instruction
Les actes de l'instruction non privatifs de liberté