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L'essentiel de la procédure pénale - Poche
4e édition
8,60 €
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L'essentiel de la Procédure pénale
6e éditionParu le : 01/03/2006Actuellement indisponible11,15 € -
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Poche
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L'essentiel de la procédure pénale
4e éditionParu le : 01/07/2003Actuellement indisponible8,60 €
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Actuellement indisponible
Résumé
19 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la Procédure pénale. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2ème cycles des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure pénale.
Sommaire
- Principes généraux de la procédure pénale française
- Les règles de compétence
- LA POURSUITE
- Le déclenchement de l'action publique
- L'extinction de l'action publique
- L'action civile
- L'ENQUETE POLICIERE
- La preuve
- Les organes de police
- Les modalités de l'enquête
- Contrôles d'identité et rétention administrative
- La garde à vue
- L'INSTRUCTION
- Les juridictions d'instruction
- Les actes de l'instruction non privatifs de liberté
- Les actes de l'instruction privatifs de liberté
- LE JUGEMENT
- Les juridictions de jugement
- La procédure devant les différentes juridictions
- Les voies de recours ordinaire
- Les voies de recours extraordinaires
- L'autorité de la chose jugée
- LE MINEUR
Caractéristiques
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Date de parution01/07/2003
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Editeur
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Collection
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ISBN2-84200-628-3
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EAN9782842006280
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FormatPoche
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PrésentationBroché
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Nb. de pages84 pages
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Poids0.155 Kg
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Dimensions17,0 cm × 17,0 cm × 0,8 cm
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