Une synthèse sur les caractéristiques et spécificités du régime des finances des collectivités locales : ressources fiscales et non fiscales, principes...
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Une synthèse sur les caractéristiques et spécificités du régime des finances des collectivités locales : ressources fiscales et non fiscales, principes budgétaires et contrôle administratif.
Sommaire
LES RESSOURCES FISCALES
Les impôts directs locaux
Les impôts indirects locaux
La réforme de l'impôt
La gestion de l'impôt
LES RESSOURCES NON FISCALES
Les dotations et subventions - Les péréquations financières