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L'essentiel des Finances publiques 2005
6e édition
Résumé
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l'État en 2005, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle de son exécution et à l'agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du budget de l'État, en conformité avec loi organique du 1er août 2001.
Sommaire
- LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET
- L'annualité budgétaire
- L'universalité budgétaire
- L'unité budgétaire
- La spécialité budgétaire
- La sincérité budgétaire
- LA CONCEPTION ET LE VOTE DU BUDGET
- L'élaboration du budget
- Les délais
- L'adoption du budget
- LES RESSOURCES ET DEPENSES DU BUDGET
- Les ressources
- Les dépenses
- L'emprunt
- L'EXECUTION DE LA LOI DES FINANCES
- La séparation des ordonnateurs et des comptables
- Les aménagements et les sanctions au principe de séparation
- LE CONTROLE DE L'EXECUTION DE LA LOI DES FINANCES
- Les contrôles administratifs
- Les contrôles juridictionnels
- Les contrôles politiques
- LE BUDGET SOCIAL
- La loi de financement de la Sécurité Sociale
Caractéristiques
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Date de parution01/02/2005
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Editeur
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Collection
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ISBN2-84200-818-9
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EAN9782842008185
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PrésentationBroché
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Nb. de pages99 pages
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Poids0.165 Kg
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Dimensions17,0 cm × 17,0 cm × 0,8 cm
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