Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l'Etat en 2006, de son élaboration...
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Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l'Etat en 2006, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle de son exécution et à l'agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du budget de l'Etat, en conformité avec la loi organique sur les lois de finances (LOLF) du 1er août 2001.
Sommaire
LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET
L'annualité
L'universalité
L'unité
La spécialité
La sincérité
LA CONCEPTION ET LE VOTE DU BUDGET
L'élaboration et la présentation
Les délais
L'adoption
LES RESSOURCES ET DEPENSES DU BUDGET
Les ressources
Les dépenses
L'emprunt
L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
La séparation des ordonnateurs et des comptables
Les aménagements et les sanctions
LE CONTROLE DE L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
Les contrôles administratifs, juridictionnels et politiques
François Chouvel est Maître de conférences de Droit public à l'Université Clermont-Ferrand l. Il enseigne à l'IPAG de Clermont-Ferrand et en est le directeur de la Formation continue.
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