16 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur les Finances publiques....
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16 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur les Finances publiques. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2e cycles universitaires, IEP, écoles de commerce,... Ainsi que pour les candidats à certains concours administratifs il est à jour de la loi de finances pour 2000.
Sommaire
LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET
Annualité
Universalité
Unité
Spécialité
LA CONCEPTION ET LE VOTE DU BUDGET
L'élaboration du budget
Les délais
L'adoption du budget
Les ressources et dépenses du budget : Les ressources
Les dépenses - l'emprunt
L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
La séparation des ordonnateurs et des comptables
Les aménagements et les sanctions au principe
LE CONTROLE DE L'EXECUTION DE LA, LOI DE FINANCES
Les contrôles administratifs
Les contrôles juridictionnels
Les contrôles politiques
LE BUDGET SOCIAL
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000.