L'essentiel des grands arrêts du droit administratif - Grand Format

3e édition

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Ce livre présente en 12 chapitres les Grands arrêts du Droit administratif qu'il faut connaître. L'essentiel des grandes notions du droit administratif... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 12 chapitres les Grands arrêts du Droit administratif qu'il faut connaître. L'essentiel des grandes notions du droit administratif résulte de décisions de principe élaborées par le Conseil d'Etat notamment, depuis 2010 dans le cadre de la QPC : acte administratif unilatéral individuel, contrat administratif, responsabilité administrative... Chaque arrêt fait l'objet d'une fiche qui présente successivement les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée et un "Pour aller plus loin".
Cette présentation permet à l'étudiant d'accéder facilement à ces arrêts et d'en retenir le contenu.

Sommaire

  • LE SERVICE PUBLIC
  • LA POLICE ADMINISTRATIVE
  • LA HIERARCHIE DES NORMES : CONSTITUTION, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
  • LA HIERARCHIE DES NORMES : LES TRAITES INTERNATIONAUX
  • L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL
  • LE CONTRAT ADMINISTRATIF
  • LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
  • LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
  • L'ETENDUE DU CONTRÖLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR
  • LA RESPONSABILITE FONDEE SUR LA FAUTE

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/08/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01894-4
  • EAN
    9782297018944
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    208 pages
  • Poids
    0.317 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences (HDR) de droit public à l'université Paul Cézanne Aix Marseille III.

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