Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du rôle et des mécanismes d'action des différents...
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Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du rôle et des mécanismes d'action des différents acteurs institutionnels de l'Union européenne ainsi que le régime juridique qui s'applique aux actes communautaires. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des Institutions de l'UE. Le public : Étudiants des filières universitaires en Droit, Sciences économiques, AES et Sciences politiques (Licence et Master) ; Étudiants de l'enseignement supérieur , gestion ; Candidats aux concours de la Fonction publique ; et aux concours des communautés européennes ; Tout lecteur qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière.
Sommaire
LES TRAITES EUROPEENS ET LES GRANDES DATES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
L'Acte unique européen
Le Traité de Maastricht
Le Traité d'Amsterdam
LES ACTEURS INSTITUTIONNELS DE L'UNION EUROPEENNE
Le Conseil européen
Le Conseil
La Commission européenne
LES ACTES COMMUNAUTAIRES
Les différentes sources du droit communautaire
Les principes applicables aux actes communautaires
Jean-Claude Zarka, docteur en droit, est Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole. Il est l'auteur de nombreux livres et articles sur les institutions européennes.
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