Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives....
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Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est donc indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif.
Sommaire
LES SOURCES ET LES PRINCIPES DE LA PROCEDURE CONTENTIEUSE ADMINISTRATIVE
LES GRANDS TRAITS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE
LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES