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L'essentiel du Droit administratif des biens
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Résumé
Cet ouvrage présente de façon claire et concise les règles de base relatives à une branche du droit administratif spécial, le Droit administratif des biens. Il s'intéresse aux moyens matériels et juridiques dont dispose l'administration pour concrétiser son action dans les domaines immobilier et mobilier. Il aborde donc le régime de la propriété des personnes publiques, qui a fait l'objet d'une codification en 2006.
Sommaire
- LA PROPRIETE PUBLIQUE
- Notion de propriété publique
- Utilisation du domaine public
- Protection du domaine public
- L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
- Notion d'expropriation
- Procédure d'expropriation
- Réquisition
- LE TRAVAIL PUBLIC
- Notion de travail public
- Régime juridique du travail public
Caractéristiques
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Date de parution22/06/2010
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-297-01475-5
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EAN9782297014755
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PrésentationBroché
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Nb. de pages136 pages
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Poids0.213 Kg
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Dimensions17,0 cm × 17,0 cm × 0,8 cm
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