L'essentiel du droit administratif des biens

3e édition

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Résumé

Cet ouvrage présente de façon claire et concise les règles juridiques essentielles relatives au Droit administratif des biens qui constitue une branche du droit administratif spécial. Il s'intéresse aux moyens matériels et juridiques dont dispose l'administration pour concrétiser son action dans les domaines immobilier et mobilier. Il aborde à cet effet le régime de la propriété des personnes publiques, l'expropriation d'utilité publique et enfin de quelle manière l'administration peut mettre en oeuvre des travaux publics.

Sommaire

  • LA PROPRIETE PUBLIQUE
    • La notion de propriété publique
    • L'utilisation du domaine public
    • La protection du domaine public
    • Le domaine privé
  • L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
    • La notion d'expropriation
    • La procédure d'expropriation
    • La réquisition
  • LE TRAVAIL PUBLIC
    • La notion de travail public
    • Le régime juridique du travail public

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/07/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02499-0
  • EAN
    9782297024990
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    144 pages
  • Poids
    0.226 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences de droit public à Aix Marseille Université, Faculté de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administratives, et auteur d'ouvrages de droit public.

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