L'essentiel du droit commercial - Grand Format

Edition 2022-2023

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Résumé

Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et, enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale.
Cette nouvelle édition 2022 tiendra compte de l'ordonnance réformant le Code de commerce dans ses dispositions relatives aux entreprises en difficulté suite à la transposition de la directive par l'ordonnance du 15 septembre 2021, avec notamment l'intégration de toute une série de mesures visant à mieux coordonner le droit de l'insolvabilité avec le nouveau droit des sûretés. Le privilège de "post money" est désormais introduit dans le code, enfin des mesures sont relatives à l'accélération du processus de communication d'information au Président du Tribunal de Commerce.
Au final, l'ensemble du programme de Droit commercial est traité conformément au dernier état du droit positif, des réformes législatives aux évolutions jurisprudentielles.

Sommaire

  • LES ACTES DE COMMERCE
  • LES PROFESSIONELS DE LA VIE DES AFFAIRES
  • LE STATUT DU COMMERCANT
  • LE FOND DE COMMERCE
  • LE BAIL COMMERCIAL
  • LE REGLEMENT DES LITIGES COMMERCIAUX.

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/08/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-17633-0
  • EAN
    9782297176330
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    142 pages
  • Poids
    0.202 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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L'éditeur en parle

Public : étudiants en Licence et Master Droit, Science économiques et Gestion, étudiants de IUT et des écoles de commerce et de management, toute personne qui souhaite avoir une vue globale des grands principes du droit commercial.

À propos de l'auteur

Biographie d'Iony Randrianirina

Iony Randrianirina est Maître de conférences en droit privé à l'Université Grenoble Alpes, membre du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de Grenoble - UR 1965, et membre associé de l'UR Confluence Sciences & Humanités de l'UCLy - UR 1598.

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