Ce livre présente en 6 chapitres les préoccupations quantitatives (risques d'inondations par des excès ou risques de sécheresse par pénurie) et qualitative...
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Ce livre présente en 6 chapitres les préoccupations quantitatives (risques d'inondations par des excès ou risques de sécheresse par pénurie) et qualitative (en terme de milieu et en terme de potabilité) que pose l'eau, " or bleu " du XXIe siècle. Ce Droit de l'eau s'inscrit aujourd'hui à la fois dans un schéma international, un cadre régional et une approche nationale. Au total une représentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le Droit de l'eau.
Sommaire
LES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DU DROIT DE L'EAU
Le statut de l'eau
Le champ d'application de la réglementation
Les compétences
LES INSTRUMENTS D'INTERVENTION
les planifications
Les dispositifs contractuels
La fiscalité
LES POLICES DE L'EAU
La connaissance et les mesures préventives
Les contrôles administratifs
Les sanctions
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Les services publics d'eau potable et d'assainissement
Bernard Drobenko est Maître de conférences de Droit public • CRIDEAU-UA Associé INRA à la Faculté de droit et de sciences économiques de Limoges.
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