Une présentation originale pour développer de manière synthétique, rigoureuse et opérationnelle les principales connaissances que l'étudiant doit...
Lire la suite
Livré chez vous entre le 5 juillet et le 9 juillet
En magasin
Résumé
Une présentation originale pour développer de manière synthétique, rigoureuse et opérationnelle les principales connaissances que l'étudiant doit posséder sur le droit de l'entreprise en difficulté. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des premier et deuxième cycles des facultés de droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans les différentes filières de l'enseignement supérieur de gestion. Vous visualisez sur un grand schéma, à la manière d'un jeu de l'oie, les différentes étapes, symbolisées par des cases :
- de la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises : 8 cases ;
- du redressement (plan de continuation et plan de cession) et de la liquidation judiciaires ; au total : 31 cases.
A chaque case, c'est à dire à chaque étape de ces procédures, correspond un développement qui vous permet de connaître la situation juridique qu'elle recouvre ainsi que les conséquences qui en découlent tant sur le plan juridique que sur le plan pratique. Le livre se termine sur la présentation de dix fiches techniques qui vous permettent d'aller plus loin. Au total, un ouvrage juridique rigoureux qui adopte une méthode d'exposé attrayante, accessible et pédagogique.
Sommaire
PREVENTION ET REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
L'amélioration de l'information comptable et financière
La création de systèmes d'alerte
Le règlement amiable
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES : COMMENTAIRE DU SCHEMA
FICHES SUR LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES
La procédure simplifiée
La période suspecte
Les contrôleurs
Les créanciers de la procédure
Le rôle des salariés dans la procédure collective
Les salariés : la protection de l'emploi
Les salariés : les créances salariales
Les sanctions patrimoniales à l'encontre des associés et dirigeants d'une personne morale en redressement ou liquidation judiciaire