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L'Essentiel du Droit de l'Urbanisme
7e édition
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Résumé
Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour encadrer les possibilités d'utiliser le sol en autorisant ou en interdisant telle ou telle activité en un lieu donné. L'urbanisme est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés, de nombreux acteurs souvent en situation conflictuelle.
Sommaire
- L'URBANISME REGLEMENTAIRE
- L'urbanisme réglementaire décentralisé
- Le maintien de la suprématie des règles étatiques
- L'URBANISME INDIVIDUEL
- La connaissance des règles : le certificat d'urbanisme
- Les autorisation de construire
- Les autorisations d'aménager et de démolir
- L'URBANISME OPERATIONNEL
- Les moyens matériels
- Les moyens juridiques
Caractéristiques
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Date de parution22/06/2010
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-297-01423-6
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EAN9782297014236
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PrésentationBroché
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Nb. de pages146 pages
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Poids0.237 Kg
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Dimensions17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm
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