Ce livre présente en 21 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des droits qui résultent des liens familiaux. Ces droits...
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Ce livre présente en 21 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des droits qui résultent des liens familiaux. Ces droits sont extra-patrimoniaux, exclusivement attachés à la personne, incessibles et hors commerce. Ils concernent le concubinage, le mariage, le divorce et la séparation de corps, la filiation. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la famille.
Sommaire
LE CONCUBINAGE ET LE PACS
La notion de concubinage
Les effets du concubinage
Le pacte civil de solidarité (PACS)
LE MARIAGE
Les conditions du mariage
La sanction des règles relatives au mariage
Les effets du mariage : les rapports personnels entre époux
Les effets du mariage : les rapports pécuniaires entre époux
LE DIVORCE ET LA SEPARATION DE CORPS
Les conditions du divorce
La procédure de divorce
Les effets du divorce
La séparation de corps
LA FILIATION
Les dispositions communes aux filiations par procréation