e livre présente en 12 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des biens. Il précise la notion de « biens...
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e livre présente en 12 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des biens. Il précise la notion de « biens » ainsi que les différentes classifications opérées par le Code civil en fonction de la nature ou des caractéristiques de ceux-ci. Il aborde ensuite toutes les facettes de la propriété, concept central de la matière. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des biens.
Sommaire
LE DROIT DE PROPRIETE
L'évolution du droit de propriété
La structure du droit de propriété
L'étendue du droit de propriété
L'ACQUISITION ET LA PROTECTION DE LA PROPRIETE
L'acquisition de la propriété par convention
L'acquisition de la propriété par occupation
L'acquisition de la propriété par possession
LA PROPRIETE COLLECTIVE
L'indivision
La mitoyenneté
La copropriété des immeubles bâtis
LES DEMEMBREMENTS DE LA PROPRIETE
Les servitudes
L'usufruit, les droits d'usage et d'habitation et les autres démembrements