L'essentiel du droit des contrats administratifs - Grand Format

Edition 2020-2021

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Résumé

Une présentation des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif, aux différents types de contrats, à leurs modalités de conclusion et d'exécution. Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de l'administration qui ressortissent des juridiques administratives. Les règles de qualification et d'exécution des contrats administratifs ont fait l'objet récemment d'une législation et d'une réglementation avec leur codification dans le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019.
C'est tout le droit des concessions et des marchés publics qui a été bouleversé et unifié. Cet nouvelle édition intègre les nouveaux seuils de la commande publique. Points forts - Présentation concise et claire des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif - Ouvrage pédagogique et pratique en 160 pages

Sommaire

  • LA NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF
  • LA QUALIFICATION DE LA NATURE ADMINISTRATIVE DU CONTRAT
  • LES DIFFERENTES CATEGORIES DE CONTRATS ADMINISTRATIFS
  • REGIME JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS
  • REGIME JURIDIQUE DE LA CONCESSION DE SERVICE OU DE TRAVAUX PUBLICS
  • LE CONTENTIEUX DES CONTRATS ADMINISTRATIFS

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/08/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-09182-4
  • EAN
    9782297091824
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    142 pages
  • Poids
    0.2 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 17,0 cm × 0,8 cm

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L'éditeur en parle

L'essentiel du Droit des contrats administratifs est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 6 Chapitres. Tout y est !

À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université Aix-Marseille Université.

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