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L'essentiel du Droit des entreprises en difficulté
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Résumé
Ce livre présente en 12 chapitres les nouvelles orientations de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et ses premières applications. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés des entreprises. Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et r synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants.
Sommaire
- TRAITEMENT NON JUDICIAIRE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
- Prévention-détection des difficultés des entreprises
- Information économique
- Techniques d'alerte interne à l'entreprise
- Techniques d'alerte externe
- Mandat ah hoc
- Procédure de conciliation
- TRAITEMENT JUDICIAIRE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
- Ouverture de la procédure de sauvegarde
- Déroulement de la procédure de sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
- Sanctions civiles
- Sanctions pénales
Caractéristiques
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Date de parution27/05/2008
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-297-01018-4
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EAN9782297010184
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PrésentationBroché
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Nb. de pages138 pages
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Poids0.22 Kg
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Dimensions17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm
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À propos des auteurs
Laetitia Antonini-Cochin et Laurence-Caroline Henry sont Maîtres de conférences à l'université de Nice Sophia-Antipolis.