Ce livre présente en 19 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des obligations, qu’il s’agisse de l’acte...
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Ce livre présente en 19 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des obligations, qu’il s’agisse de l’acte juridique, notamment du droit des contrats, du fait juridique (responsabilité civile et quasicontrats) ou du régime des obligations. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des obligations.
Sommaire
L'ACTE JURIDIQUE : LE CONTRAT
Les différents actes juridiques; La classification des contrats
L'offre et l'acceptation
LE FAIT JURIDIQUE : LA RESPONSABILITE CIVILE ET LES QUASI-CONTRATS
Le dommage et le lien de causalité
Le fait générateur de la responsabilité civile
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation