Ce livre présente en 16 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des obligations, lien de droit, rapport juridique entre...
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Ce livre présente en 16 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des obligations, lien de droit, rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, a le pouvoir d'exiger de l'autre, le débiteur, l'accomplissement d'une prestation. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des obligations.
Sommaire
La notion d'obligation
l'ACTE JURIDIQUE : LE CONTRAT
Les différents actes juridiques
Classification des contrats
L'offre et l'acceptation
les vices du consentement
L'objet et la cause
Le consensualisme
La nullité du contrat
Les effets du contrat (1) : le contrat et les parties
Les effets du contrat (2) : le contrat et les tiers
Les effets du contrat (3) : l'exécution défectueuse du contrat
LE FAIT JURIDIQUE : LA PRESPONSABILITE CIVILE ET LES QUASI-CONTRATS
Le dommage et le lien de causalité
Le fait générateur de la responsabilité civile
Le régime particulier des accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985)