Une présentation en dix chapitres de l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des procédures fiscales. Elle aborde l'administration...
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Résumé
Une présentation en dix chapitres de l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des procédures fiscales. Elle aborde l'administration fiscale, le processus d'imposition, le contrôle de l'imposition et le contentieux fiscal. A jour des lois de finances rectificatives de 2014.
Sommaire
L'ADMINISTRATION FISCALE
La Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) LE PROCESSUS D'IMPOSITION
Les procédures de détermination de l'assiette de l'impôt