L'Essentiel Du Droit Des Regimes Matrimoniaux

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Corinne Renault-Brahinsky - L'Essentiel Du Droit Des Regimes Matrimoniaux.
13 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit des régimes... Lire la suite
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Résumé

13 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit des régimes matrimoniaux. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants du 1er cycle des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance de cette matière.

Sommaire

  • LE REGIME PRIMAIRE COMMUN
    • Les charges du mariage
    • Le logement familial
    • La gestion des biens à caractère non professionnel
    • L'autonomie des époux dans leur vie professionnelle
    • La crise du ménage
  • LE CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL
    • La formation du contrat de mariage
    • La modification du contrat de mariage
    • Le fonctionnement du régime légal de communauté d'acquêts
    • La dissolution du régime légal
    • Les variantes du régime légal
    • La séparation de biens
    • La participation aux acquêts.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/04/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-361-6
  • EAN
    9782842003616
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    58 pages
  • Poids
    0.105 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 0,6 cm

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