Ce livre présente en 14 chapitres l'essentiel du droit des voies d'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte...
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Ce livre présente en 14 chapitres l'essentiel du droit des voies d'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Le public. Etudiants en licence et master droit. Etudiants des autres cursus universitaires : sciences économiques, AES, sciences de gestion. Candidats aux examens CRFPA. Candidats aux concours ENM et huissiers de justice. Etudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires.
Sommaire
LES INCITATIONS A L'EXECUTION
Les moyens de pressions
LE CADRE GENERAL DE L'EXECUTION FORCEE
Les acteurs de l'exécution forcée
LA MISE EN ŒUVRE DE L'EXECUTION FORCEE : SAISIE DES MEUBLES
La saisie-vente des meubles corporels de droit commun
ETC
LA MISE EN ŒUVRE DE L'EXECUTION FORCEE : SAISIE DES IMMEUBLES
Natalie Fricero est Professeur à l'Univers de Nice-Sophia-Antipolis et Directrice l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de la Faculté de droit de Nice.
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