L'essentiel du Droit des voies d'exécution - Grand Format

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Natalie Fricero - L'essentiel du Droit des voies d'exécution.
Ce livre présente en 14 chapitres l'essentiel du droit des voies d'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 14 chapitres l'essentiel du droit des voies d'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Le public. Etudiants en licence et master droit. Etudiants des autres cursus universitaires : sciences économiques, AES, sciences de gestion. Candidats aux examens CRFPA. Candidats aux concours ENM et huissiers de justice. Etudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires.

Sommaire

  • LES INCITATIONS A L'EXECUTION
    • Les moyens de pressions
  • LE CADRE GENERAL DE L'EXECUTION FORCEE
    • Les acteurs de l'exécution forcée
  • LA MISE EN ŒUVRE DE L'EXECUTION FORCEE : SAISIE DES MEUBLES
    • La saisie-vente des meubles corporels de droit commun
  • ETC
  • LA MISE EN ŒUVRE DE L'EXECUTION FORCEE : SAISIE DES IMMEUBLES
    • Les conditions

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/03/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00127-4
  • EAN
    9782297001274
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    150 pages
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Univers de Nice-Sophia-Antipolis et Directrice l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de la Faculté de droit de Nice.

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