Ce livre présente en 14 chapitres l'essentiel du droit des voies d'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte...
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Ce livre présente en 14 chapitres l'essentiel du droit des voies d'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.
Sommaire
Les incitations à l'exécution
Le cadre général de l'exécution forcée
La mise en oeuvre de l'exécution forcée : saisie de meubles
Natalie Fricero est Professeure à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis et Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de la faculté de droit de Nice.
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