L'essentiel du droit des voies d'exécution - Grand Format

2e édition

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Natalie Fricero - L'essentiel du droit des voies d'exécution.
Ce livre présente en 14 chapitres l'essentiel du droit des voies d'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 14 chapitres l'essentiel du droit des voies d'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.

Sommaire

    • Les incitations à l'exécution
    • Le cadre général de l'exécution forcée
    • La mise en oeuvre de l'exécution forcée : saisie de meubles
    • La mise en oeuvre de l'exécution forcée : saisie

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/08/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01405-2
  • EAN
    9782297014052
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    156 pages
  • Poids
    0.24 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeure à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis et Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de la faculté de droit de Nice.

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