Ce livre présente en 6 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit qui régit les relations internationales nouées...
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Ce livre présente en 6 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit qui régit les relations internationales nouées entre personnes privées. Il convient, en cette matière, de rechercher les règles qui déterminent la loi qui régit ces relations privées internationales et quel est le juge compétent pour connaître ces relations. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit international privé, droit international par son objet, mais qui reste encore national par ses sources et ses méthodes.
Sommaire
LES CONFLITS DES LOIS
Les méthodes directes
La notion de conflit de lois
La méthode des conflits de lois
L'application de la loi désignée par la règle de conflit
LES CONFLITS DE JURIDICTIONS
La compétence directe
La compétence indirecte, les effets des jugements étrangers