Refondue dans sa présentation, enrichie des dernières réformes intéressant l'état civil, illustrée de tableaux synthétiques et de nouvelles formules...
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Refondue dans sa présentation, enrichie des dernières réformes intéressant l'état civil, illustrée de tableaux synthétiques et de nouvelles formules usuelles d'actes et de mentions, la nouvelle instruction générale constitue le texte de référence en matière d'état civil.
Sommaire
Introduction générale
Principales abréviations
Adresses
Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999