L'Europe De La Subsidiarite. 17emes Journees Juridiques Jean Dabin

Marc Verdussen

,

Collectif

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Marc Verdussen et  Collectif - L'Europe De La Subsidiarite. 17emes Journees Juridiques Jean Dabin.
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Sommaire

    • La subsidiarité dans l'Europe des droits de l'homme : la dimension substantielle
    • La subsidiarité dans la Convention européenne des droits de l'homme : la dimension procédurale
    • La subsidiarité au sein de l'Union européenne : le processus décisionnel
    • La subsidiarité au sein de l'Union européenne : la dimension juridictionnelle
    • Observations de synthèse : La subsidiarité européenne, instrument d'articulation des ordres juridiques.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/01/2001
  • Editeur
  • Collection
    Centre d'études constitutionne
  • ISBN
    2-8027-1445-7
  • EAN
    9782802714453
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    283 pages
  • Poids
    0.435 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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