L'Evaluation Du Prejudice Corporel. 14eme Edition

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Max Le Roy - L'Evaluation Du Prejudice Corporel. 14eme Edition.
Pour facilier l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès,... Lire la suite
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Résumé

Pour facilier l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès, la résolution 75-7, adoptée par les Comité des ministres du Conseil de l'Europe, a proposé un certain nombre de principes qui, bien que non obligatoires pour les Etats membres, sont en fait très largement suivis par les juridictions françaises qui ne s'en écartent que sur des points relativement secondaires. Ce sont ces principes et leur application en droit français qui sont exposés par M. Max Le Roy, président de Chambre honoraire à la Cour d'appel de Paris, dans cette quatorzième édition d'un ouvrage, qui fait autorité en la matière depuis de nombreuses années. Outre le texte de la résolution 75-7, ce livre contient des extraits du rapport de la Commission Bellet, des abaques, barèmes, tableaux de jurisprudence et formules de jugement qui rendront les plus grands services aux magistrats, avocats, experts, médecins, assureurs... auxquels il fournira la documentation entièrement à jour qui leur est indispensable.

Sommaire

    • Principes généraux
    • Le préjudice en cas de blessures
    • Le préjudice en cas de décès
    • Droit comparé
    • Victimes d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination par le VIH
    • Régime fiscal des dommages-intérêts

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/12/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-7111-2971-3
  • EAN
    9782711129713
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    241 pages
  • Poids
    0.415 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Max Le Roy

M. Le Roy, rappelons-le, a été, avec Henri Margeait, un des huit membres de la Commission Bellet, instituée par le ministre de la Justice en VLIC d'une réforme du droit de la responsabilité civile en matière d'accidents de la circulation routière. Son co-auteur, Carole Joët, assistante juridique à la Société de protection juridique "Juridica", spécialisée dans le traitement des dossiers des victimes de dommages corporels, est confrontée quotidiennement aux problèmes que pose leur indemnisation. Son apport est celui du professionnel qui utilise ces informations au quotidien.

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