L'exception de Forum non conveniens (Etude de Droit International Privé Comparé)

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Arnaud Nuyts - L'exception de Forum non conveniens (Etude de Droit International Privé Comparé).
L'exception de forum non conveniens permet aux tribunaux d'un Etat de décliner leur compétence lorsqu'il y a lieu d'estimer qu'il s'agit d'un for inapproprié... Lire la suite
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Résumé

L'exception de forum non conveniens permet aux tribunaux d'un Etat de décliner leur compétence lorsqu'il y a lieu d'estimer qu'il s'agit d'un for inapproprié pour trancher le litige et/ou que les tribunaux d'un autre Etat sont mieux placés pour se prononcer. D'origine écossaise, cette technique de droit international privé a connu une fortune considérable dans les droits anglo-américains alors que, par contraste, elle est réputée absente des droits romano-germaniques. A travers l'analyse de cette matière, cet ouvrage procède à la confrontation des approches différentes du droit de la compétence juridictionnelle et, plus généralement, du droit international privé, dans les deux grandes familles du droit occidentales. L'étude cherche à démontrer in fine que l'exception de forum non conveniens ne constitue pas l'outil d'une seule politique qui serait propre à la culture juridique de common law, mais représente au contraire l'instrument de la promotion et de la conciliation des intérêts concurrents qui traversent le droit des litiges privés internationaux.

Sommaire

  • FORUM NON CONVENIENS : LA GENESE
    • Le droit écossais : berceau du forum non conveniens
    • Le droit Anglais : abus de procédure et forum non conveniens
    • Le droit américain : de la compétence obligatoire au forum non conveniens
    • L'hypothèse d'une influence continentale
  • FORUM NON CONVENIENS : LA PRATIQUE CONTEMPORAINE
    • Le clivage entre les systèmes de common law et les systèmes romano-germaniques et européens
    • Le régime juridique du forum non conveniens en droit comparé
  • FORUM NON CONVENIENS : LES PERPECTIVES D'AVENIR
    • Le forum non conveniens dans l'avant-projet de convention de la Haye sur la compétence et les jugements européens
    • Les fonctions du forum non conveniens : étude critique

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie d'Arnaud Nuyts

Arnaud Nuyts est docteur en droit de l'Université Libre de Bruxelles et titulaire d'un LL.M. de l'Université de Cambridge (Grande Bretagne). Il est actuellement Maître de Conférences à l'Université Libre de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles. Auparavant, il a été chercheur à l'Université d'Harvard et Visiting Scholar à l'Université de Columbia.

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