L'exécution des lois de finances pour l'année 2004 en 3 volumes

Le 1er janvier 2005, la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du le août 2001, issue d'une initiative parlementaire, a franchi une nouvelle étape, l'ordonnance de 1959 étant abrogée. La prochaine loi de finances, qui entrera en vigueur le le janvier 2006, sera la première à appliquer l'intégralité du dispositif prévu par la LOLE La nouvelle loi a deux objectifs principaux. orienter la gestion publique vers la recherche de résultats performants et renforcer l'information et le contrôle sur les finances publiques. A ce titre, la LOLF se termine par un chapitre sur le contrôle, dont l'article 58 concerne la Cour des comptes. La Cour, qui a apporté son assistance à l'élaboration de la " nouvelle constitution financière " du pays, organise ses travaux dans le cadre de ce nouveau dispositif depuis 2000. La Cour présente cette année trois rapports. Le rapport préliminaire au débat d'orientation budgétaire, que prévoient et organisent les articles 48 et 58-3° de la LOLF, replace les résultats de l'exécution de l'exercice antérieur dans le cadre d'un examen général des finances de l'Etat et des finances publiques. Le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire analyse l'exécution budgétaire de l'année 2004 et dresse un état des lieux de la mise en œuvre de la LOLE Il analyse plus particulièrement la mise en place des outils de mesure des performances, objectifs et indicateurs des programmes et le développement des nouveaux modes de gestion. Le rapport sur les comptes de l'Etat, accompagné de la déclaration générale de conformité sur les comptes 2004, s'inscrit dans la perspective de la mission de certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'Etat, que l'article 58-5° de la LOLF a confiée à la Cour à compter dé l'exercice 2006. Il analyse l'évolution des comptes de l'Etat en 2004, rend compte des vérifications opérées sur ceux-ci et fait le point sur la mise en œuvre de la réforme comptable initiée par la LOLE