Cette monographie traite un problème qui restera d'actualité sur plusieurs années sans doute : l'Impôt sur le Revenu et sa réforme.
- Faut-il maintenir...
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Cette monographie traite un problème qui restera d'actualité sur plusieurs années sans doute : l'Impôt sur le Revenu et sa réforme.
- Faut-il maintenir l'impôt sur les foyers fiscaux ?
- Quelles raisons militent pour le rejet des solutions maximalistes ?
- Quels motifs justifieraient une suppression générale des régimes particuliers et des niches fiscales ?
- Dans quelle mesure faut-il maintenir une progressivité équitable pour alléger la pression fiscale sur les revenus moyens ?
- Comment aller vers plus de simplicité et de cohérence ?
Ces questions et bien d'autres sont ici envisagées. Après un rappel historique complet, l'auteur étudie successivement les critiques adressées à ce prélèvement extrêmement complexe dans sa structure puis il examine l'ensemble des propositions les plus radicales pour simplifier, alléger voire supprimer l'impôt. Enfin, dans une troisième série de développements, l'auteur recense les solutions paraissant plus raisonnables qui ne sont pas forcément celles du législateur.
Une telle analyse critique assortie de suggestions a l'ambition de s'adresser à un public large : étudiants, enseignants mais aussi praticiens de la fiscalité.
Sommaire
Une réforme inéluctable
Les effets économiques pervers de l'impôt sur le Revenu
La remise en cause globale de l'Impôt sur le Revenu
Carences structurelles de l'Impôt sur le Revenu
Les objectifs les plus ambitieux
Impôt sur le Revenu et financement de la protection sociale
Simplifications et privilèges fiscaux
Solutions aux effets pervers de la progressivité
Quelques perspectives plus réalistes
Règles d'évaluation standard quelle que soit la source des revenus
Un cadre général rénové
Le recouvrement de l'impôt par voie de retenue à la source ?